Démarches administratives

• Copie d'acte 

Les demandes d’acte peuvent être formulées par les particuliers soit :

• par courrier ou à l’accueil des mairies

• sur le site www.service-public.fr (document à compléter et à retourner à la mairie concernée)

• Se marier

• Pour se marier, il est nécessaire que l’un(e) des futur(e)s époux(ses) ou l’un de leurs parents y soit domicilié ou ait une résidence continue établie depuis plus d’un mois au moment du dépôt du dossier.

• Se pacser

• Afin de préparer l’enregistrement du Pacs, vous devez venir retirer en mairie un dossier à compléter.

• L’enregistrement du Pacs se fait lorsque le dossier est complet.

• L’enregistrement du Pacs est une démarche administrative qui ne nécessite pas la présence de témoins, ni de cérémonial.

• Pour toute demande de modification ou dissolution enregistrée après le 1er novembre 2017, veuillez vous adresser à la mairie du lieu d’enregistrement du Pacs.

Pour pouvoir voter à Saint-Léonard-des-Bois, il faut être inscrit sur les listes électorales. L’inscription est désormais possible à tout moment de l’année.

Vous pouvez vous inscrire sur les listes électorales si vous êtes de nationalité française ou citoyen européen vivant en France.

Comment s’inscrire ?

L’inscription se fait en ligne sur service-public.fr, en mairie ou par courrier.

Pièces à fournir :

• Une pièce d’identité (carte nationale d’identité ou passeport en cours de validité)

• Un document justifiant votre attache avec la commune (avis d’imposition, quittances de loyer, d’eau, de gaz ou d’électricité etc…) de moins de 3 mois

Vous recevrez votre carte d’électeur par courrier.

Vous souhaitez trouver des infos sur le cimetière de Saint-Léonard-des-Bois, nous vous invitons à consulter le site suivant:

Web Cimetère 

Déclaration de décès

Vous devez déclarer le décès d’un proche auprès du service état-civil de la mairie du lieu de décès.

Pièces à fournir :

• certificat médical de constatation du décès

• livret de famille ou acte de naissance du défunt

Les concessions funéraires

• Vous souhaitez acheter une concession funéraire : prenez rendez-vous avec la mairie.

• Vous avez déjà une concession funéraire : pensez à mettre à jour les informations contenues dans l’acte de concession auprès de votre mairie. Vos coordonnées et celles des ayant-droits sont des éléments importants pour le suivi de votre concession.

Tout jeune Français qui a 16 ans doit faire la démarche de se faire recenser auprès de la mairie de son domicile. 

Quand ?

Dans les 3 mois qui suivent la date anniversaire des 16 ans ; si le délai est dépassé, il est toujours possible de régulariser jusqu’à l’âge de 25 ans.

Importance et effets du recensement

Le recensement permet au jeune :

• d’être convoqué pour qu’il effectue la Journée Défense et Citoyenneté (JDC)

• de pouvoir s’inscrire aux concours et examens (permis de conduire, BEP, baccalauréat…)

• et d’être inscrit d’office sur les listes électorales à ses 18 ans

Démarche

Le jeune peut faire la démarche lui-même, accompagné de l’un de ses parents s’il est mineur.

Soit en ligne ou en s’adressant à la mairie de Saint-Léonard-des-Bois en apportant :

• une carte nationale d’identité ou passeport valide

• le livret de famille

Il n’est pas nécessaire de fournir un justificatif de domicile (sauf domiciliation différente de la pièce d’identité).

Il sera remis une attestation de recensement.

Recensement en ligne