Démarches administratives

CERTIFICATS D'IMMATRICULATION 

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Pour l'immatriculation d'un véhicule d'occasion :

- une photocopie de la pièce d'identité en cours de validité du ou des propriétaire(s) du véhicule,
- une photocopie d'un justificatif de domicile de moins de six mois (facture EDF, téléphone, dernier avis d'imposition ou attestation d'assurance logement en cours de validité). Pour les personnes hébergées, fournir une attestation d'hébergement ainsi qu'un justificatif de l'hébergeant, accompagné d'une copie de la pièce d'identité de l'hébergeant en cours de validité.
- la demande de certificat d'immatriculation dûment complétée, datée et signée par le ou les propriétaire(s) du véhicule. Des formulaires sont à votre disposition à la mairie.
- la déclaration de cession du véhicule établie par le ou les vendeur(s),
- si le véhicule a + de 4 ans, l'original du contrôle technique datant de moins de 6 mois,
- une enveloppe format B5 (176 X 250 mm) affranchie au tarif en vigueur libellée au(x) nom(s) du (des) demandeur(s),
- un règlement calculé selon les CV et l'âge du véhicule.


Certificat d'immatriculation pour changement de domicile :

Pour les anciennes immatriculations :

- une photocopie de la pièce d'identité en cours de validité du ou des propriétaire(s) du véhicule,
- une photocopie d'un justificatif de domicile de moins de six mois (facture EDF, téléphone, dernier avis d'imposition ou attestation d'assurance logement en cours de validité). Pour les personnes hébergées, fournir une attestation d'hébergement ainsi qu'un justificatif de l'hébergeant, accompagné d'une copie de la pièce d'identité de l'hébergeant en cours de validité.
- la demande de certificat d'immatriculation dûment complétée, datée et signée par le ou les propriétaire(s) du véhicule. Des formulaires sont à votre disposition à la mairie.
- la carte grise du véhicule
- une enveloppe format B5 (176 X 250 mm) affranchie au tarif en vigueur libellée au(x) nom(s) du (des) demandeur(s),
- un règlement de 2,50 €



Pour les nouvelles immatriculations :

- une photocopie de la pièce d'identité en cours de validité du ou des propriétaire(s) du véhicule,
- une photocopie d'un justificatif de domicile de moins de six mois (facture EDF, téléphone, dernier avis d'imposition ou attestation d'assurance logement en cours de validité). Pour les personnes hébergées, fournir une attestation d'hébergement ainsi qu'un justificatif de l'hébergeant, accompagné d'une copie de la pièce d'identité de l'hébergeant en cours de validité.
- la demande de certificat d'immatriculation dûment complétée, datée et signée par le ou les propriétaire(s) du véhicule. Des formulaires sont à votre disposition à la mairie.
- la photocopie de la carte grise du véhicule
- une enveloppe format B5 (176 X 250 mm) affranchie au tarif en vigueur libellée au(x) nom(s) du (des) demandeur(s),


Il est désormais possible de faire le changement d'adresse en ligne pour ce type d'immatriculation sur le portail https://mon.service-public.fr







CARTE NATIONALE D'IDENTITÉ
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Pour un renouvellement :

- un justificatif de domicile de moins de 3 mois,
- une copie de l'ancienne carte d'identité,
- 2 photos en couleur, représentant le demandeur de face et tête nue,


Pour une première demande, il faut en plus une copie intégrale d'acte de naissance de moins de 3 mois (à demander à la mairie de naissance) ou une copie intégrale d'acte de mariage (à demander à la mairie du lieu de mariage).


En cas de perte ou de vol, il faut en plus :
- une déclaration de perte établie en mairie ou une déclaration de vol établie à la gendarmerie,
- un timbre fiscal de 25 €,
- une copie intégrale d'acte de naissance (à demander à la mairie de naissance).







Paiement de vos services publics locaux
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PASSEPORT
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La mairie de Saint Léonard des Bois n'étant pas équipée, les passeports sont à demander dans n'importe quelle autre mairie équipée, la mairie la plus proche étant Fresnay sur Sarthe en prenant rendez-vous ou dans des préfectures.
Aucun passeport ne peut ni être demandé, ni être retiré le samedi.

Personne Majeure

PREMIÈRE DEMANDE
Pièces à fournir :
Formulaire de demande (disponible en mairie)
1 copie intégrale de l'acte de naissance (via www.acte-etat-civil.fr ou auprès de la mairie du lieu de naissance)
Justificatif de domicile (facture électricité, eau ou téléphone)
1 photo d'identité
Timbre fiscal à 86 € (à se procurer en bureau de tabac)

RENOUVELLEMENT PASSEPORT ENCORE VALABLE OU PÉRIMÉ DEPUIS MOINS DE 2 ANS
Pièces à fournir :
Formulaire de demande (disponible en mairie)
Ancien passeport
Justificatif de domicile (facture électricité, eau ou téléphone)
1 photo d'identité
Timbre fiscal à 86 € (à se procurer en bureau de tabac)


RENOUVELLEMENT PASSEPORT PÉRIMÉ DEPUIS PLUS DE 2 ANS
Pièces à fournir :
Formulaire de demande (disponible en mairie)
Ancien passeport
Carte d'identité valable OU 1 copie intégrale de l'acte de naissance (via www.acte-etat-civil.fr ou auprès de la mairie du lieu de naissance)
Justificatif de domicile (facture électricité, eau ou téléphone)
1 photo d'identité
Timbre fiscal à 86 € (à se procurer en bureau de tabac)


Personne Mineure

PREMIÈRE DEMANDE
Pièces à fournir :
Formulaire de demande (disponible en mairie)
Carte d'identité OU copie intégrale de l'acte de naissance (via www.acte-etat-civil.fr ou auprès de la mairie du lieu de naissance)
Pièce d'identité du représentant légal
Justificatif de domicile (facture électricité, eau ou téléphone)
1 photo d'identité
Timbre fiscal à 17 €(enfant de 0 à 14 ans) OU 42 € (enfant de 15 à 18 ans)




RENOUVELLEMENT
Pièces à fournir :
Formulaire de demande (disponible en mairie)
Ancien passeport
Pièce d'identité du représentant légal
Justificatif de domicile (facture électricité, eau ou téléphone)
1 photo d'identité
Timbre fiscal à 17 €(enfant de 0 à 14 ans) OU 42 € (enfant de 15 à 18 ans)







CARTE GRISE
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Achat/Vente
Pièces à fournir :

Formulaire de demande (disponible en mairie)
Carte grise barrée, datée et signée du jour de la vente
Certificat de cession
Pièce d'identité en cours de validité
Justificatif de domicile (facture électricité, eau ou téléphone)
Contrôle technique
Enveloppe timbrée




Changement Domicile ou État civil
Formulaire de demande (disponible en mairie)
Pièce d'identité
Livret de famille POUR CHANGEMENT ÉTAT CIVIL
Carte grise
Justificatif de domicile (facture électricité, eau ou téléphone)
Contrôle techniqueEnveloppe timbrée
2.70 € POUR ANCIENNE CARTE GRISE






RECENSEMENT CITOYEN 
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Pour vous recenser, vous devez venir en mairie muni du livret de famille et de la carte d'identité.Pour tout renseignement sur le recensement citoyen obligatoire ou sur la journée défense et citoyenneté, veuillez contacter l'accueil du centre de service national d'Angers au 02.44.02.20.50 ou 20.60







ELECTIONS
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Pour vous inscrire sur les listes électorales, remplissez le formulaire d'inscription en cliquant ici



Liberté    Égalité    Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

 

RÉVISION EXCEPTIONNELLE DES LISTES ÉLECTORALES EN 2015

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AVIS AUX ÉLECTEURS

 

L’inscription sur les listes électorales n’est pas seulement un devoir civique, mais résulte également d’une obligation légale en vertu de l’article L. 9 du code électoral. Elle est indispensable pour pouvoir voter.

Tous les Français et Françaises majeurs jouissant de leurs droits civils et politiques et qui ne sont pas déjà inscrits sur une liste électorale ou qui ont changé de commune de résidence doivent solliciter leur inscription. Les jeunes Françaises et Français qui ont 18 ans et ont été recensés lors de la journée Défense et Citoyenneté sont en revanche inscrits d’office sur les listes électorales de leur commune. Ce n’est que s’ils n’ont pas été informés par celle-ci de leur inscription d’office ou s’ils ont déménagé qu’ils doivent faire une démarche volontaire d’inscription auprès de leur mairie dans les conditions de droit commun.

Les demandes d’inscription peuvent être effectuées en mairie pendant toute l’année jusqu’au 31 décembre inclus. Elles doivent être déposées par les intéressés eux-mêmes. Toutefois, les personnes qui ne peuvent se présenter elles-mêmes à la mairie peuvent adresser leur demande par correspondance à l’aide du formulaire prévu à cet effet, disponible en mairie ou accessible en ligne, ou la faire présenter par un tiers dûment mandaté. Les demandes peuvent également se faire en ligne pour les communes qui proposent cette téléprocédure.

 Les inscriptions déposées avant le 31 décembre et retenues par la commission administrative permettent normalement de voter à compter du 1er mars de l’année suivante.

 Exceptionnellement, en 2015, et afin de permettre au plus grand nombre de citoyens d’être inscrit sur les listes électorales et ainsi de pouvoir participer aux élections régionales organisées en décembre 2015, les demandes d’inscriptions déposées entre le
1er janvier et le 30 septembre 2015 seront prises en considération dès l’année 2015 et permettront de voter dès le 1er décembre. Les demandes d’inscriptions déposées entre le 1er octobre et le 31 décembre 2015 ne permettront en revanche de voter qu’à compter du 1er mars 2016.

Les électeurs ayant changé de domicile à l’intérieur de la commune sont invités à indiquer leur nouvelle adresse à la mairie pour permettre leur inscription sur la liste du bureau de vote auquel ils doivent désormais être rattachés. S’ils n’ont pas changé de domicile ou de résidence au sein de la commune, les électeurs déjà inscrits sur une liste électorale n’ont en revanche aucune formalité à accomplir.

Chaque électeur devant justifier d’une attache avec le bureau de vote sur la liste duquel il est inscrit doit régulariser sa situation électorale à la suite de tout changement de domicile ou de résidence. A défaut, l’électeur s’expose à être radié de la liste électorale en question.

Les électeurs trouveront tous renseignements complémentaires dans les mairies.

 

 

PUBLICATION DES LISTES ÉLECTORALES

Les tableaux des rectifications apportées à la liste électorale de chaque commune dans le cadre de la procédure exceptionnelle de révision organisée en 2015 à l’occasion des élections régionales, prenant en compte les demandes d’inscription déposées du 1er janvier au
30 septembre 2015, seront déposés le 10 octobre  2015 au secrétariat de chaque mairie et affichés aux lieux accoutumés pendant dix jours. Ils demeureront, durant cette période, à la disposition de tout électeur désireux d’en prendre communication ou copie.

Les recours contre ces modifications sont formés par déclaration orale ou écrite, faite, remise ou adressée au greffe du tribunal d’instance du lieu de résidence, entre le 10 et le 20 octobre 2015 inclus. A partir du 21 octobre 2015, aucune réclamation ne sera admise.

Les listes électorales en vigueur le 1er décembre 2015 seront accessibles en mairie dès le 30 novembre 2015.

Les tableaux de rectifications intégrant les demandes d’inscriptions déposées entre le 1er octobre et le 31 décembre 2015 seront déposés au secrétariat de chaque mairie le 10 janvier 2016. Les recours seront ouverts aux électeurs dans les mêmes conditions du 10 au 20 janvier 2016, aucune réclamation n’étant admise au-delà de cette date.

Les listes entrant en vigueur le 1er mars 2016 seront accessibles en mairie dès le 29 février 2016.

 

INFRACTIONS EN MATIÈRE D’INSCRIPTION SUR LES LISTES ÉLECTORALES

Toute personne qui aura réclamé et obtenu une inscription irrégulière s’expose aux sanctions pénales prévues par les articles L. 86 et L. 88 du code électoral, soit un an d’emprisonnement et 15 000 euros d’amende.

 

PIÈCES A PRODUIRE À L’APPUI DES DEMANDES D’INSCRIPTION

Pour se faire inscrire sur les listes électorales, tout demandeur doit faire la preuve de sa nationalité, de son identité et de son attache avec la commune.

  • La preuve de la nationalité et de l’identité peut s'établir notamment par la présentation d’une carte nationale d’identité ou d’un passeport en cours de validité, ou dont la validité a expiré dans l’année précédant le dépôt de la demande d‘inscription ;

  • L’attache avec la commune peut être établie par tout moyen pouvant justifier, soit du domicile réel, soit des six mois de résidence exigés par la loi (avis d’imposition, quittances de loyer, d’eau, de gaz ou d’électricité, etc.). Le droit à l’inscription au titre de contribuable s’établit par la production d’un certificat du service des impôts ou, à défaut, des avis d’imposition des cinq années en cause.

     


ACTE CIVIL SUR UNE AUTRE COMMUNE
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Pour faire une demande d'acte d'état civil sur une autre commune, merci de contacter la mairie du lieu de naissance, de mariage, de décès ou sur le lien suivant






PERMIS DE CONDUIRE
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Les demandes de permis de conduire sont désormais traitées uniquement par les services de la préfecture du fait de la norme européenne.